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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Un avocat, sachant que son client fera défaut d’être présent dans une salle d’audience à l’appel de son nom, doit néanmoins se présenter devant le tribunal.
D. 673-2003, a. 89.
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